JCDecaux fait appel de la décision du Conseil de la Concurrence

Paris, le 4 juillet 2005 - JCDecaux SA(Euronext Paris: DEC), a pris connaissance de la décision du Conseil de la Concurrence lui infligeant une amende de 10 millions d’euros. Cette sanction est prise dans le cadre de l’application des injonctions prononcées à l’encontre du Groupe en 1998 pour des usages relevés dans le secteur du Mobilier Urbain. A cette époque, ceux-ci n’avaient fait l’objet d’aucune sanction pécuniaire mais d’une demande de modification de certaines clauses contractuelles.

Depuis 1998, le Groupe estime s’être conformé à ces injonctions, la preuve étant que les autorités en charge du respect de leur application, après examen des dispositions prises, n’ avaient pas, durant toute cette période, engagé de procédure de contrôle devant le Conseil. C’est pourquoi, face à l’incompréhension de cette sanction intervenant 7 ans après la décision de 1998, JCDecaux a décidé de faire appel.