Nécessité doit faire loi. Pour atteindre les objectifs essentiels qu’elle s’est fixés en vue de surmonter la crise de la covid-19 et préparer l’avenir, l’Union européenne dispose d’un levier peu médiatique et pourtant décisif : la commande publique.
Selon les données du Parlement européen, le volume d’échange des contrats publics atteint 2 448 milliards d’euros par an, soit plus de 16 % du PIB de l’Union. Bien utilisé, il constitue un outil d’une puissance exceptionnelle pour relever les défis européens : la neutralité carbone en 2050 avec une étape décisive dès 2030, un tissu industriel fort pour la souveraineté de l’Union et la création d’emploi, notre haut niveau de protection sociale préservé, etc.
Le moment est propice. La conjonction des choix communautaires et nationaux en faveur de la relance va injecter des ressources massives dans l’économie que les opinions publiques et les institutions européennes, nationales ou territoriales sont soucieuses de transformer en projets concrets, viables et durables. La nouvelle Commission en fait l’un des points d’appui de sa feuille de route. Le président de la République a placé le sujet de la commande publique au cœur du pacte productif pour la France. Les collectivités territoriales mobilisent autant qu’elles le peuvent les possibilités à leur disposition.
Il faut profiter de ce kaïros pour aller plus loin, plus vite et voir dans la commande publique ce qu’elle peut devenir, un instrument majeur pour le développement de l’Europe et pour affirmer ses valeurs ainsi que ses intérêts dans la mondialisation. C’est un enjeu économique, environnemental, social, territorial. C’est même un enjeu de civilisation.
Aujourd’hui, qu’il s’agisse de la santé, du climat ou de la technologie, le partage entre « intérieur » et « extérieur » est de moins en moins probant. La Chine et les Etats-Unis n’hésitent pas à utiliser la commande publique pour favoriser leurs entreprises, soutenir leurs produits et leurs services et imposer leurs normes. Partenaires indispensables, ces deux puissances sont aussi des concurrents inévitables. Si elle veut peser dans la compétition internationale et inspirer une mondialisation inclusive, l’Europe ne saurait se priver d’user elle aussi de cette arme de construction massive. En évitant le double écueil du repli protectionniste et de la naïveté, l’Union peut initier un mouvement lui permettant de livrer la bataille des normes et faire valoir de hauts standards sociaux, environnementaux, sanitaires, qui correspondent au monde dans lequel nous voulons vivre.
Préférons-nous favoriser une organisation des échanges au-dehors et une stratégie d’investissements au-dedans où triomphe l’esprit du « que le moins cher gagne et advienne que pourra » ? Ou bien privilégions-nous une économie et une société de la qualité ? L’urgence économique et sociale autant que les grands enjeux du futur exigent la seconde orientation.
Une règlementation et une pratique nouvelles des achats publics contribueraient pour une large part à une telle évolution. En donnant davantage de poids à des critères essentiels pour la prospérité sociale autant qu’économique, pour la préservation de l’environnement et des ressources, notre modèle procèdera à ses transitions et deviendra un horizon désirable au-delà des frontières européennes.
Il faut pour y parvenir que l’Union européenne ose franchir un cap et rééquilibre les critères d’attribution des marchés publics qui, aujourd’hui, font la part trop belle à la seule logique financière. Pour que la commande publique contribue à la transformation de la société, de nouveaux équilibres sont nécessaires, qui mettent au cœur de la démarche non plus le prix mais la valeur, laquelle prend en compte l’empreinte globale des entreprises, le coût économique mais aussi les impacts environnementaux ou sociaux. C’est sur sa qualité globale qu’une prestation devrait être appréciée et non plus uniquement par un chiffre au bas d’une feuille de calculs.
Les règlementations actuelles, notamment en France le nouveau code des marché publics, ouvrent de réelles possibilités pour agir. Mais ce texte est récent – moins de deux ans – et, aussi bonnes soient les intentions des donneurs d’ordres, ses dispositions ne sont pas encore pleinement utilisées. Il faut donc que le droit permette à l’achat public, du communautaire au local, de mieux orienter ses priorités vers des critères de qualité sociale, environnementale, productive, technologique.
Parmi les tendances révélées par la crise inédite que nous traversons, figure l’aspiration croissante à la qualité. Contribuer par les achats publics à répondre plus et mieux à cette attente est une urgence du présent et une exigence de l’avenir.
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