Vélib’ : JCDecaux saisit le Conseil d’Etat

JCDecaux a pris connaissance de l’ordonnance de ce jour, par laquelle le tribunal administratif a validé la procédure d’attribution du marché « Vélib 2 » au groupement « Smoovengo ». Dans cette décision surprenante, le juge des référés dispense aussi bien la collectivité publique que l’entreprise désignée comme repreneur, de se prononcer sur le respect des règles du code du travail relatives au transfert des personnels concernés au nouveau titulaire du marché. L’insécurité qui en découle pour tous les salariés concernés conduit le groupement JCDECAUX/RATP/SNCF à saisir le Conseil d’Etat, juge de cassation, de ce dossier de principe.